Politiques et Ententes

Nous vous suggérons de lire le présent document et d’en imprimer une copie pour vos dossiers. 

Remarque : Le présent Accord de consentement aux communications électroniques (l’« Accord ») s’applique à toutes les communications ou divulgations que nous sommes légalement tenus de vous fournir par écrit relativement à votre Carte et à tout produit ou service connexe (les « Communications »).

En acceptant le présent Accord de consentement aux communications électroniques, vous consentez à toutes les conditions générales énoncées ci-dessous.

Dans le présent Accord, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent la Compagnie de Fiducie Peoples, et les termes « vous », « votre » et « vos » désignent la personne à qui la Carte est émise. « Carte » désigne la Carte Motive.

1. Portée des communications fournies sous forme électronique.

Lorsque vous acceptez le présent consentement à la réception de communications électroniques, vous acceptez de recevoir toutes les Communications sous forme électronique et reconnaissez que nous pouvons cesser de vous transmettre des Communications sur support papier, à moins que vous ne retiriez ce consentement, comme il est décrit ci-dessous. Votre consentement à recevoir des communications électroniques comprend : 

• la Convention du titulaire de carte et tout supplément ou avenant connexe à celle-ci;
• les avis de toute modification des modalités de la Convention du titulaire de carte;
• les politiques de confidentialité ainsi que tout avis de mise à jour ou de modification de ces politiques;
• les avis relatifs à une insuffisance de fonds ou à un solde négatif sur votre Carte;
• les réponses aux réclamations présentées relativement à votre Carte;
• tout autre renseignement relatif à votre utilisation de la Carte et de tout produit ou service connexe, y compris toute communication ou divulgation requise à des fins juridiques ou réglementaires. 

2. Mode de transmission des communications par voie électronique.

Toutes les Communications que nous vous fournissons par voie électronique seront :

• transmises par courriel à l’adresse courriel que vous nous avez fournie, lequel peut contenir la Communication ou un lien vous permettant de la consulter; 
• transmises par l’entremise du tableau de bord Motive;
• transmises par l’intermédiaire de l’application Motive;
• transmises par message texte au numéro de téléphone fourni
• affichées sur le site Web gomotive.com/legal.

Vous devez nous fournir une adresse courriel valide et à jour afin de recevoir les Communications par voie électronique. Même si vous avez consenti à recevoir des Communications électroniques, nous pouvons, à notre discrétion, de temps à autre, envoyer des copies papier de certaines Communications à toute adresse postale que nous avons pour vous dans nos dossiers, en plus ou au lieu de fournir des versions électroniques.

Si vous nous donnez une adresse courriel incorrecte ou si vous ne la gardez pas à jour, vous acceptez que toute Communication que nous pouvons mettre à disposition ou tenter d’envoyer par l’une des méthodes décrites ci-dessus soit réputée vous avoir été fournie en temps opportun.

Les Communications que nous publions sur le site Web resteront accessibles pendant une période que nous pouvons établir à notre discrétion et qui peut varier selon le type de Communication.

3. Comment retirer son consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des communications par voie électronique à tout moment en fournissant un avis écrit de votre retrait par courriel à support@gomotive.com. Si vous le faites, nous vous enverrons des Communications ultérieures sur papier à l’adresse postale la plus récente que nous avons pour vous dans nos dossiers. Nous n’imposerons aucuns frais pour traiter le retrait de votre consentement à recevoir des Communications électroniques. Tout retrait de votre consentement à recevoir des Communications électroniques ne prendra effet qu’après un délai raisonnable pour traiter votre retrait. Pendant que nous traitons votre retrait, vous continuerez à recevoir des Communications par voie électronique. Nous vous enverrons une Communication sur papier pour confirmer que votre retrait a été traité, et vous recevrez des Communications sur papier après avoir reçu cette confirmation. Si vous retirez votre consentement, la validité juridique et le caractère exécutoire des Communications antérieures transmises par voie électronique ne seront pas compromises. 

4. Comment mettre à jour vos dossiers.

Il vous incombe de nous fournir une adresse courriel véridique, exacte et complète, ainsi que vos coordonnées et tout autre renseignement relatif au présent Accord et à votre Carte, et de veiller à ce que ces renseignements soient tenus à jour en nous avisant promptement de toute modification. Vous pouvez mettre à jour vos renseignements (comme votre adresse de courriel) en envoyant un courriel à support@gomotive.com.

5. Exigences du système.

Pour recevoir, accéder ou conserver des Communications électroniques, vous aurez besoin d’un ordinateur ou d’un autre appareil avec accès à Internet, d’un navigateur Web compatible et, pour certains types de Communications, d’un lecteur de fichiers PDF. Les navigateurs compatibles comprennent la version la plus récente (et généralement une ou plusieurs versions antérieures) de tous les principaux navigateurs couramment utilisés. Vous aurez également besoin d’accéder à une imprimante ou de pouvoir télécharger des renseignements pour conserver des copies pour vos dossiers. Lorsque vous acceptez de recevoir des Communications électroniques, vous indiquez que vous avez la capacité d’accéder aux Communications par voie électronique et de télécharger ou d’imprimer des copies pour vos dossiers.

6. Demande de copies papier.

Nous ne vous enverrons pas de copie papier d’une Communication, à moins que vous ne demandiez une copie papier ou que nous le jugeons approprié ou nécessaire. Vous pouvez obtenir une copie sur support papier d’une Communication électronique en l’imprimant vous-même ou en nous demandant de vous en faire parvenir une par la poste, pourvu que cette demande soit faite dans un délai raisonnable suivant la date à laquelle la Communication électronique vous a été initialement fournie. Pour demander une copie papier, communiquez avec nous en soumettant votre demande par écrit à l’adresse support@gomotive.com. Nous nous réservons le droit, mais n’assumons aucune obligation, de fournir une copie papier (au lieu d’une copie électronique) de toute Communication que vous avez accepté de recevoir par voie électronique. 

7. Communications par écrit.

Toutes les Communications sous forme électronique ou papier que nous vous transmettrons seront considérées comme fournies par écrit. Vous devriez imprimer ou télécharger, pour vos dossiers, une copie du présent Accord et de toute autre Communication importante pour vous. 

8. Communications de votre part.

Le présent Accord s’applique uniquement aux Communications que vous recevez de notre part. Tous les avis ou communications que vous devez nous envoyer par écrit, que ce soit en vertu de nos ententes avec vous ou de la loi applicable, doivent toujours être envoyés conformément aux instructions de ces ententes.

9. Résiliation et modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de cesser de vous fournir des Communications par voie électronique, ou de résilier ou modifier les modalités et conditions régissant la fourniture de telles Communications. Nous vous informerons de toute résiliation ou modification de ce type, comme l’exige la loi.