Politiques et Ententes

1. Introduction

Cette politique de confidentialité explique comment Motive Technologies, Inc. (« Motive », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, partage et utilise les renseignements que nous recueillons à votre sujet ou au sujet de votre entreprise (les « Renseignements personnels ») lorsque vous utilisez notre Plateforme, demandez ou utilisez nos produits de carte, ou interagissez autrement avec nos services, qui renvoient à la présente politique de confidentialité (la « Politique »).

Elle s’applique uniquement à notre Plateforme et ne s’applique pas aux sites Web, services, produits ou applications de tiers, même s’ils sont mis à votre disposition par nous ou accessibles par l’intermédiaire de notre Plateforme. La présente Politique de confidentialité s’applique à vous chaque fois que vous utilisez notre Plateforme ou nos services de carte. 

La présente Politique de confidentialité est conçue pour se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et aux lois provinciales applicables en matière de confidentialité. Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément aux lois et règlements applicables au Canada.

2. Renseignements que nous recueillons à votre sujet

Nous recueillons des Renseignements personnels vous concernant à plusieurs fins différentes. Dans la plupart des cas, nous utilisons les Renseignements personnels afin de fournir et d’améliorer la Plateforme et nos services de carte, d’administrer la Plateforme et de vous aider à en gérer l’utilisation, de vérifier votre identité et votre admissibilité commerciale, ainsi que de nous conformer aux lois et règlements applicables.  Nous nous engageons à veiller à ce que les Renseignements personnels que nous détenons soient exacts, complets et tenus à jour. Nous donnons aux utilisateurs accès aux paramètres de leur compte pour examiner et mettre à jour leurs renseignements. En outre, nous pouvons inviter périodiquement les utilisateurs à vérifier leurs données par l’intermédiaire de la Plateforme pour confirmer la validité continue des renseignements commerciaux et d’identité.

2.1 Renseignements que vous fournissez

Nous recueillons des renseignements vous concernant que vous nous fournissez lorsque vous faites une demande de produit de carte, créez un compte, procédez à la vérification de votre identité ou de votre admissibilité commerciale, vous inscrivez pour recevoir des communications marketing, ou utilisez autrement la Plateforme ou interagissez avec nous, notamment :

• votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale et votre numéro de téléphone;
• des renseignements commerciaux, tels que le nom de l’entreprise, le numéro d’enregistrement, l’adresse de l’entreprise, le secteur d’activité et des renseignements financiers;
• des renseignements de vérification de l’identité, tels que les numéros de pièces d’identité délivrées par le gouvernement, la date de naissance et les renseignements relatifs aux bénéficiaires effectifs;
• tout autre renseignement que vous nous fournissez volontairement, y compris les réponses à des sondages, la participation à des promotions ou à des concours, ou les recommandations.

Nous recueillons également automatiquement des renseignements vous concernant ainsi que des renseignements sur les appareils que vous utilisez pour accéder à la Plateforme, y compris :

• Renseignements sur l’emplacement. Des renseignements sur votre emplacement, par exemple au moyen de votre adresse de protocole Internet (adresse IP), afin d’obtenir une géolocalisation approximative. Nous pouvons utiliser ces renseignements pour améliorer et personnaliser la Plateforme et pour communiquer avec vous au sujet d’offres de services susceptibles de vous intéresser. 
• Renseignements sur l’appareil. Des renseignements sur vos appareils, tels que le modèle du matériel, le système d’exploitation, l’identifiant de l’appareil, les renseignements sur le réseau mobile et des renseignements sur la manière dont vos appareils interagissent avec la Plateforme.
• Renseignements d’utilisation. Des renseignements sur la manière dont vous utilisez la Plateforme (ces renseignements étant appelés des « Données de journal »). Les Données de journal peuvent comprendre l’adresse IP d’un utilisateur, le type de navigateur, le système d’exploitation, la page Web visitée avant l’accès à la Plateforme, les pages ou fonctionnalités de la Plateforme avec lesquelles un utilisateur interagit, le temps passé sur ces pages ou fonctionnalités, les liens sur lesquels un utilisateur clique au sein de la Plateforme, ainsi que d’autres statistiques.
• Autres renseignements. Tout autre renseignement que vous téléversez sur la Plateforme ou qui est dérivé de votre utilisation de celle-ci.

2.2 Renseignements que nous recueillons au moyen de témoins

Nous recueillons également des renseignements vous concernant ainsi que des renseignements sur les appareils que vous utilisez pour accéder à la Plateforme au moyen de « témoins », qui sont de petits fichiers texte enregistrés par votre navigateur lorsque vous accédez à la Plateforme. Nous pouvons utiliser à la fois des témoins de session et des témoins persistants; contrairement aux témoins persistants, les témoins de session sont supprimés lorsque vous fermez votre session sur la Plateforme et votre navigateur.

Bien que la plupart des navigateurs soient configurés par défaut pour accepter automatiquement les témoins, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de refuser les témoins ou d’être avisé avant de les accepter. Veuillez toutefois noter que si vous refusez les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme ni les utiliser.

Nous pouvons utiliser les renseignements dérivés des témoins installés sur votre appareil aux fins suivantes :

• recueillir des renseignements vous concernant ainsi que des renseignements sur votre utilisation de la Plateforme au moyen de témoins et de technologies de suivi similaires;
• reconnaître que vous avez déjà visité notre Plateforme et nous en souvenir;
• comprendre comment et à quel moment vous interagissez avec la Plateforme;
• surveiller l’utilisation globale et l’acheminement du trafic Web sur la Plateforme;
• recueillir des données afin de soutenir et d’améliorer nos campagnes publicitaires, notamment en transmettant des renseignements à nos partenaires tiers;
• permettre à nos sociétés affiliées et à nos partenaires tiers d’utiliser des témoins afin de suivre votre comportement lors de l’utilisation de la Plateforme ou de tout service ou site partenaire ou tiers, y compris la manière dont vous interagissez entre différents sites à l’extérieur de la Plateforme;
• personnaliser et améliorer la Plateforme;
• certains fournisseurs de services tiers avec lesquels nous travaillons (y compris des annonceurs tiers) peuvent également installer leurs propres témoins dans votre navigateur. Par exemple, si nous vous transmettons des offres de services ou de produits fournis par nos partenaires ou sociétés affiliées, ou si vous cliquez sur un lien vers le site Web ou les services d’un partenaire, d’une société affiliée ou d’un autre tiers, ces derniers peuvent également installer des témoins dans votre navigateur.

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques d’utilisation des données de nos partenaires commerciaux ou d’autres tiers une fois qu’ils ont recueilli vos Renseignements personnels, et nous ne sommes pas responsables de leurs politiques et pratiques en matière de confidentialité.

2.3 Balises Web

Notre Plateforme ainsi que certains sites tiers et courriels au format HTML utilisent des balises Web, seules ou conjointement avec des témoins, afin de recueillir des renseignements sur votre utilisation des sites Web et sur votre interaction avec les courriels. Une balise Web est une image électronique, également appelée GIF « pixel invisible », « 1 × 1 » ou « transparent ». Vous pouvez être en mesure de désactiver les balises Web dans les messages électroniques en choisissant de ne pas télécharger les images contenues dans les messages que vous recevez (cette fonctionnalité varie selon le logiciel de messagerie utilisé sur votre ordinateur). Toutefois, cette mesure peut ne pas toujours désactiver une balise Web ou d’autres outils de collecte automatique de données dans le message, en raison des fonctionnalités propres au logiciel de messagerie.

Si vous choisissez de recevoir des courriels marketing ou des infolettres de Motive, nous pouvons automatiquement recueillir des Renseignements personnels vous concernant au moyen de balises Web et d’URL personnalisées intégrées à ces courriels ou infolettres. Cela nous permet de déterminer si vous avez ouvert ces messages et si vous avez cliqué sur les liens qu’ils contiennent.

2.4 Renseignements provenant de tiers

Des tiers peuvent nous fournir des Renseignements personnels qu’ils ont recueillis à votre sujet, directement auprès de vous ou à partir d’autres sources en ligne et hors ligne, telles que des données marketing provenant de nos partenaires et d’autres tiers, qui sont combinées aux renseignements que nous détenons déjà à votre sujet. Nous utilisons ces renseignements afin de vous transmettre des communications plus pertinentes et des offres mieux adaptées. Nous pouvons également recevoir des renseignements de services de vérification d’identité, d’agences d’évaluation du crédit et d’institutions financières dans le cadre de la vérification KYB et des services de carte. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le traitement des Renseignements personnels effectué par ces tiers. Nous pouvons combiner ces renseignements avec les Renseignements personnels que nous avons déjà à votre sujet aux fins décrites dans la présente Politique.

2.5 Renseignements biométriques

Dans le cadre de nos processus de vérification de l’identité, nous faisons appel à des fournisseurs tiers de services de vérification de l’identité qui peuvent recueillir des renseignements biométriques, plus précisément des données de géométrie faciale dérivées de photographies ou de numérisations de votre visage. Cette collecte est effectuée uniquement afin de vérifier votre identité lorsque vous présentez une demande de produit de carte ou créez un compte sur la Plateforme.

Avant toute collecte de renseignements biométriques, les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du fournisseur tiers applicable vous seront présentées, et il vous sera demandé de fournir votre consentement exprès directement à ce fournisseur. Vous pouvez refuser de fournir des renseignements biométriques; toutefois, cela pourrait nous empêcher de compléter la vérification de l’identité et de vous fournir certains services.

Nous ne recueillons, ne stockons ni ne conservons directement de renseignements biométriques. Nos fournisseurs tiers de services de vérification de l’identité sont contractuellement tenus de maintenir des mesures de sécurité au moins équivalentes à celles exigées par les lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, d’utiliser les renseignements biométriques uniquement aux fins de la vérification de l’identité et de les détruire de façon permanente au plus tard 90 jours après la fin de la transaction de vérification, sauf si une période de conservation plus longue est exigée par la loi applicable. Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons de renseignements biométriques.

3. Finalité de la collecte, de l’utilisation et de la conservation des Renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements vous concernant que vous fournissez et que nous recueillons auprès de vous à plusieurs fins, notamment :

• Configuration, administration et gestion du compte (exécution du contrat)
• Vérification de l’identité (intérêt légitime/obligation légale)
• Vérification de l’identité biométrique, y compris la collecte et le traitement de données de géométrie faciale (consentement exprès)
• Conformité aux lois et règlements applicables (conformité à la loi)
• Fournir et améliorer la Plateforme (exécution du contrat/intérêt légitime)
• Développer et établir les prix des nouveaux produits et services (exécution du contrat/intérêt légitime)
• Communiquer avec vous par téléphone et par courriel au sujet de tout produit ou service ou de la Plateforme (y compris communiquer avec vous au sujet du marketing et des promotions de Motive, de nos sociétés affiliées et de nos partenaires) (consentement/intérêt légitime)
• Analytique (intérêt légitime)
• Prévention de la fraude (intérêt légitime/obligation légale)
• Protection contre les pourriels et les logiciels malveillants (intérêt légitime)
• Faire respecter nos Conditions de service et autres ententes ou politiques applicables (exécution du contrat)

Nous pouvons également traiter vos Renseignements personnels à d’autres fins, à condition de vous en informer à l’avance ou au moment du traitement. Dans de tels cas, nous obtiendrons votre consentement exprès lorsque les lois applicables l’exigent. Un tel traitement restera assujetti aux conditions de la présente Politique de confidentialité et vous conservez le droit de retirer votre consentement à tout moment, comme indiqué dans notre section Droits à la vie privée.

Nous ne conservons vos renseignements que pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins énumérées ci-dessus, ou dans la mesure permise ou requise par la loi applicable. Une fois que vos Renseignements personnels ne sont plus nécessaires à ces fins ou pour respecter nos obligations légales, nous détruirons, effacerons ou anonymiserons les données de façon sécuritaire pour nous assurer qu’elles ne peuvent plus être reconstruites ou associées à vous. 

Nous recueillons votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos Renseignements personnels des façons   :

• Consentement explicite. Pour les Renseignements personnels sensibles ou lorsque la loi l’exige, nous obtenons votre consentement exprès au moment de la collecte 
• Consentement implicite. Dans certaines circonstances, votre consentement peut être raisonnablement implicite en raison de vos actions, par exemple lorsque vous fournissez volontairement des Renseignements personnels dans le cadre d’une demande de produit de carte, de la création d’un compte ou de l’utilisation de la Plateforme.
• Consentement par option de retrait. À certaines fins non sensibles, nous pouvons procéder en considérant que vous consentez, à moins que vous ne retiriez votre consentement au moyen des mécanismes décrits à la section 6 de la présente Politique.
  

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable, en nous contactant au moyen des coordonnées figurant dans la section « Nous joindre » ci-dessous. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut avoir une incidence sur notre capacité à vous fournir certains services ou certaines fonctionnalités de la Plateforme.

4. Comment nous partageons vos renseignements avec des tiers

Nous ne partageons les Renseignements personnels recueillis sur la Plateforme que de la manière décrite dans la présente Politique. En général, ce partage est pour une ou plusieurs des fins ci-dessous:

4.1 Renseignements partagés avec nos fournisseurs de services

Nous pouvons partager des Renseignements personnels vous concernant avec des fournisseurs de services tiers afin de fournir, maintenir et améliorer nos Services, et aux fins énoncées ci-dessus. Ces fournisseurs de services tiers ont accès à vos Renseignements personnels dans le but d’exécuter certains services en notre nom.

4.2 Renseignements partagés avec nos partenaires et sociétés affiliées

Nous pouvons partager des Renseignements personnels avec nos partenaires et sociétés affiliées aux fins décrites dans la présente Politique. Nos partenaires et sociétés affiliées peuvent communiquer avec vous au sujet des services et des offres. 

4.3 Renseignements que nous partageons avec votre consentement

Nous pouvons partager des Renseignements personnels chaque fois que vous nous demandez de le faire. Par exemple, si vous autorisez (ou nous demandez d’autoriser) une application ou un service tiers à accéder à vos renseignements, nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec cette application ou ce service.

4.4 Communications téléphoniques

4.4.1

En nous fournissant votre numéro de téléphone, vous consentez à être contacté par nous, nos sociétés affiliées ou nos partenaires par des appels/messages automatiques ou préenregistrés. Nous pouvons communiquer avec vous à n’importe quel numéro de téléphone que vous nous avez fourni sur n’importe quel formulaire associé à notre Plateforme au moyen d’appels et de messages composés automatiquement ou préenregistrés à des fins de marketing (p. ex., offres et promotions) si vous consentez explicitement à ces communications, même si votre numéro figure dans un registre national ou étatique de numéros de télécommunication exclus; votre consentement à recevoir ces appels/messages n’est pas une condition d’achat de nos services ou d’utilisation de notre Plateforme. Nous pouvons recueillir d’autres numéros de téléphone vous appartenant et effectuer des appels manuels non liés au marketing à l’un ou l’autre de ces numéros, ainsi que des appels automatisés non liés au marketing vers toute ligne fixe.

4.4.2

Des frais de minutes et de messages texte peuvent s’appliquer et peuvent inclure des frais d’utilisation excédentaire si vous avez dépassé les limites de votre forfait. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles communications, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse marketing@gomotive.com ou aux coordonnées indiquées ci-dessous.

4.5 Profils d’utilisateur et soumissions

Si vous vous inscrivez à un compte sur la Plateforme, les renseignements de votre profil d’utilisateur comprennent votre nom, votre emplacement, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone associés à votre compte et à votre profil (les « Renseignements de profil d’utilisateur »). Ces Renseignements de profil d’utilisateur peuvent être affichés à d’autres Utilisateurs ou visiteurs de la Plateforme avec lesquels vous vous connectez. Votre nom et vos Renseignements de profil d’utilisateur peuvent également être affichés à d’autres lorsque vous envoyez des messages par l’intermédiaire des Services. Nous ne contrôlons pas les politiques et pratiques de confidentialité de nos Utilisateurs ou visiteurs de la Plateforme ou de tout autre site ou service tiers.

4.6 Renseignements divulgués dans le cadre de certaines transactions commerciales et de certains changements d’entreprise

Les renseignements que nous recueillons auprès des visiteurs de notre Plateforme, y compris les Renseignements personnels, sont considérés comme un actif d’entreprise. Par conséquent, si nous cessons nos activités, faisons faillite ou sommes acquis dans le cadre d’une opération telle qu’une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos Renseignements personnels et autres données peuvent être communiqués ou transférés à un tiers dans le cadre d’une telle transaction.

4.7 Renseignements divulgués pour notre protection et celle des autres

Notre politique consiste à coopérer avec les autorités gouvernementales, les autorités policières et les parties privées lorsque nous croyons qu’il est raisonnablement nécessaire de le faire. Par conséquent, nous nous réservons le droit de divulguer tout renseignement vous concernant à des représentants du gouvernement ou des forces de l’ordre, ou à des parties privées, si nous, à notre seule discrétion, le jugeons nécessaire :

• pour satisfaire ou se conformer à toute loi, réglementation ou procédure judiciaire applicable ou pour répondre à des demandes légales, y compris des assignations à comparaître, des mandats ou des ordonnances judiciaires; 
• pour protéger nos biens, nos droits et notre sécurité ainsi que les droits, la propriété et la sécurité des visiteurs de notre Plateforme, des tiers ou du public en général; 
• pour prévenir ou arrêter les activités que nous considérons comme illégales ou contraires à l’éthique à notre seule discrétion. 

4.8 Renseignements partagés avec des tiers à des fins publicitaires

4.8.1 Publicité basée sur les centres d’intérêt

Nous pouvons participer à des publicités fondées sur les centres d’intérêt et faire appel à des sociétés de publicité tierces pour vous proposer des publicités ciblées en fonction de votre historique de navigation en ligne et de vos intérêts. Nous participons à des réseaux publicitaires en ligne de tiers, à des entreprises de médias sociaux (telles que Facebook.com) et collaborons avec d’autres services de tiers afin de recueillir des renseignements sur votre utilisation de notre Plateforme au fil du temps, de manière à leur permettre de diffuser ou d’afficher des publicités sur notre Plateforme, sur d’autres sites Web, applications ou services que vous pourriez utiliser, ainsi que sur d’autres appareils que vous pourriez utiliser. 

Généralement, bien que ce ne soit pas toujours le cas, les renseignements utilisés pour la publicité fondée sur les centres d’intérêt sont recueillis par l’intermédiaire de témoins ou de technologies de suivi similaires. En général, nous ne fournissons pas directement ces renseignements à nos partenaires publicitaires. Nous pouvons partager un identifiant de compte commun (comme une adresse courriel ou un identifiant d’utilisateur) ou des données hachées avec nos partenaires publicitaires tiers pour aider à vous identifier sur tous les appareils. Nous et nos partenaires tiers utilisons ces renseignements pour rendre les publicités que vous voyez en ligne plus pertinentes pour vos intérêts, ainsi que pour fournir des services liés à la publicité tels que les rapports, l’attribution, l’analyse et les études de marché.

Pour savoir comment vous pouvez vous désabonner de cette publicité, veuillez consulter les ressources en ligne de la Network Advertising Initiative à l’adresse http://www.networkadvertising.org/choices, ou les ressources de la DAA à l’adresse https://www.aboutads.info/choices, ou les ressources du TradeDesk à l’adresse https://www.adsrvr.org. 

4.8.2 Écosystème Google Analytics et publicitaire

Nous pouvons également utiliser certaines formes de publicité par affichage et d’autres fonctionnalités avancées par l’entremise de Google Analytics, telles que le remarketing avec Google Analytics, les rapports sur les impressions du Réseau Display de Google, l’intégration avec DoubleClick Campaign Manager, ainsi que les rapports sur les données démographiques et les centres d’intérêt de Google Analytics. Ces fonctionnalités nous permettent d’utiliser conjointement des témoins internes (tels que le témoin Google Analytics) et des témoins tiers (tels que le témoin publicitaire DoubleClick), ainsi que d’autres témoins tiers, afin de mieux comprendre, d’optimiser et d’afficher des publicités en fonction de vos visites antérieures du Service.

Vous pouvez contrôler vos préférences publicitaires ou vous désabonner de certains produits publicitaires Google en visitant le gestionnaire de préférences Google Ads, actuellement disponible à l’adresse https://google.com/ads/preferences ou en visitant les ressources en ligne de NAI à l’adresse https://www.networkadvertising.org/choices.

4.8.3 Options de configuration des témoins et des appareils

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il supprime ou vous avertisse automatiquement des témoins en gérant activement les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil mobile.

Veuillez noter que certaines options de refus de publicité peuvent ne pas être efficaces à moins que votre navigateur ne soit configuré pour accepter les témoins. De plus, si vous utilisez un autre appareil, changez de navigateur ou supprimez les témoins de retrait, vous devrez peut-être effectuer la tâche de retrait à nouveau.

Vous pourriez également être en mesure de limiter certaines publicités mobiles basées sur les intérêts par le biais des paramètres de votre appareil mobile en sélectionnant « Limiter le suivi publicitaire » (iOS) ou « Refuser les publicités basées sur les intérêts » (Android).

4.8.4 Signaux « Do Not Track » (ne pas suivre)

Bien que nous nous efforcions de respecter les préférences de confidentialité de nos utilisateurs, la norme technologique « Do Not Track », publiée par le World Wide Web Consortium, est toujours à l’état de projet. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de répondre, pour le moment, aux signaux « Do Not Track » configurés dans votre navigateur, en raison du manque de clarté des normes et des lignes directrices relatives à l’interprétation de l’en-tête « Do Not Track ».

4.9 Renseignements partagés avec des tiers aux fins d’analyse

Nous pouvons recueillir des données d’analyse ou utiliser des outils d’analyse tiers comme Google Analytics, pour nous aider à mesurer le trafic et les tendances d’utilisation pour le Service et pour mieux comprendre les données démographiques de nos utilisateurs. Nous partageons un identifiant unique, comme un identifiant d’utilisateur ou une adresse courriel hachée, avec Google pour faciliter le service.

Google Analytics nous permet de mieux comprendre la façon dont les utilisateurs interagissent avec notre Service et d’adapter nos publicités et notre contenu à vos besoins. Pour obtenir des renseignements sur la façon dont Google Analytics recueille et traite les données, ainsi que sur la façon dont vous pouvez contrôler les renseignements envoyés à Google, consultez le site de Google « Comment Google utilise les données lorsque vous utilisez les sites ou les applications de nos partenaires » situé à l’adresse https://policies.google.com/privacy/partners. Vous pouvez en savoir plus sur les options de désabonnement actuellement disponibles de Google Analytics, y compris le module complémentaire de navigateur Google Analytics à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Nous pouvons également utiliser certaines formes de publicité par affichage et d’autres fonctionnalités avancées par l’entremise de Google Analytics, telles que le remarketing avec Google Analytics, les rapports sur les impressions du Réseau Display de Google, l’intégration avec DoubleClick Campaign Manager, ainsi que les rapports sur les données démographiques et les centres d’intérêt de Google Analytics. Ces fonctionnalités nous permettent d’utiliser conjointement des témoins internes (tels que le témoin Google Analytics) et des témoins tiers (tels que le témoin publicitaire DoubleClick), ainsi que d’autres témoins tiers, afin de mieux comprendre, d’optimiser et d’afficher des publicités en fonction de vos visites antérieures du Service.
Vous pouvez gérer vos préférences publicitaires ou refuser certains produits publicitaires de Google en visitant le gestionnaire des préférences pour les annonces Google, actuellement accessible à l’adresse https://google.com/ads/preferences, ou en consultant les ressources en ligne de la NAI à l’adresse https://www.networkadvertising.org/choices.

4.10 Vente de Renseignements personnels

Motive ne vend pas vos Renseignements personnels au sens traditionnel du mot. Cependant, certaines lois définissent le concept de « vente » pour inclure des activités comme lorsque nous partageons vos Renseignements personnels dans le cadre de notre participation aux réseaux publicitaires affiliés. Pour vous désabonner de ce type de partage, vous pouvez utiliser les méthodes décrites dans les sections intitulées « Publicité basée sur les centres d’intérêt », « Écosystème Google Analytics et publicitaire » ou « Options de configuration des témoins et des appareils ».

5. Comment nous protégeons vos renseignements

5.1 Lorsque vous utilisez la Plateforme

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les Renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous contre l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la modification, la destruction et l’extraction non autorisée. Plus précisément, nous mettons en œuvre un chiffrement des données conforme aux normes de l’industrie (tant en transit qu’au repos), une surveillance continue des accès et des mécanismes sécurisés côté serveur afin de protéger nos systèmes. Pour plus de détails concernant nos mesures de sécurité, veuillez visiter : https://trust.gomotive.com. Veuillez toutefois noter qu’aucune méthode de transmission de renseignements sur Internet ou de stockage de renseignements n’est entièrement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de tout renseignement.

5.2 Lorsque vous cliquez sur des liens vers des sites et services de tiers et que vous les utilisez

Motive vous fournit des liens vers des services, des produits, des sites Web ou des applications de tiers (chacun étant un « Produit n’appartenant pas à Motive »). Si vous choisissez d’utiliser un Produit n’appartenant pas à Motive, tout renseignement que vous fournissez sur un tel produit ou par son intermédiaire est communiqué directement au propriétaire du site Web ou du service concerné et est assujetti à la politique de confidentialité de ce tiers.

Notre politique de confidentialité ne s’applique pas aux Produits n’appartenant pas à Motive et nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques et politiques en matière de confidentialité ou de sécurité de ces produits. Pour protéger vos renseignements, nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité des Produits n’appartenant pas à Motive auxquels vous accédez.

5.3 Avis de violation

En cas d’atteinte aux mesures de sécurité mettant en cause vos Renseignements personnels et présentant un risque réel de préjudice grave à votre égard, nous vous en aviserons ainsi que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP), conformément aux exigences de la LPRPDE. Un avis sera fourni dès que possible après que nous aurons déterminé que la violation s’est produite.

6. Communications marketing et promotionnelles

Vous pouvez refuser de recevoir des communications marketing ou promotionnelles de notre part en suivant les instructions contenues dans ces communications, en nous envoyant un courriel à marketing@gomotive.com, ou en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous. Veuillez noter que, même si vous choisissez de vous désinscrire des communications marketing et promotionnelles, nous pourrions tout de même communiquer avec vous au sujet de votre compte ou de votre utilisation des Services.

Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), nous obtiendrons votre consentement exprès ou tacite, selon le cas, avant de vous envoyer des messages électroniques commerciaux. Chaque message électronique commercial que nous vous enverrons identifiera l’expéditeur, comprendra les coordonnées de Motive et comportera un mécanisme de désabonnement fonctionnel. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des messages électroniques commerciaux en tout temps en utilisant le lien de désabonnement contenu dans tout message ou en communiquant avec nous à marketing@gomotive.com. Nous traiterons votre demande de désabonnement dans un délai de 10 jours ouvrables.

7. Absence de discrimination/droit à un service et à un prix équitables

Motive n’exerce aucune discrimination à l’égard des visiteurs de la Plateforme qui choisissent d’exercer leurs droits en vertu des lois applicables en matière de protection des Renseignements personnels. Les visiteurs de la Plateforme peuvent généralement exercer ces droits sans frais pour l’Utilisateur.

8. Vos droits à la vie privée

Motive agit à titre de responsable du traitement des Renseignements personnels traités sur la Plateforme. Vous pouvez accéder aux renseignements de votre compte auprès de Motive et les modifier en tout temps en vous connectant à votre compte. Vous pouvez également communiquer avec nous par les coordonnées indiquées ci-dessous, et nous vous répondrons dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours.

8.1 Modification de vos renseignements

Si vous vous êtes inscrit à la Plateforme pour y créer un compte, vous pouvez accéder aux Renseignements personnels associés à votre compte et les modifier en modifiant les « paramètres de votre compte » sur la Plateforme. Si vous souhaitez que nous supprimions vos Renseignements personnels et votre compte, veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacy@gomotive.com avec votre demande. Nous prendrons des mesures pour supprimer vos renseignements lorsque la loi l’exige. Veuillez noter que nous sommes autorisés par la loi à conserver certains de vos renseignements à des fins de tenue de dossiers ou à d’autres fins légalement autorisées.

8.2 Droits propres à certaines juridictions

En plus des droits décrits ailleurs dans la présente politique, certains territoires confèrent des droits supplémentaires en matière de protection des renseignements personnels à leurs résidents. Si vous êtes résident de ces juridictions (par exemple, l’Union européenne, le Canada ou la Californie), vous pourriez bénéficier de droits supplémentaires, tels que décrits ci-dessous : 

• Droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos renseignements (si nous les traitons), ainsi qu’à certains autres renseignements (semblables à ceux fournis dans la présente politique de confidentialité). Cela vous permet de vérifier que nous utilisons vos renseignements conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Droit de rectification. Vous avez le droit de faire corriger vos renseignements s’ils sont inexacts ou incomplets.
• Droit à l’effacement et à la désindexation. Également appelé « droit à l’oubli », ce droit vous permet, de façon générale, de demander la suppression ou le retrait de vos renseignements lorsqu’il n’existe aucune raison impérieuse pour que nous continuions à les utiliser. Ce droit n’est pas absolu et comporte des exceptions.
• Droit de restreindre le traitement. Vous avez le droit de « bloquer » ou de restreindre l’utilisation ultérieure de vos renseignements. Lorsque le traitement est limité, nous pouvons toujours conserver vos renseignements, mais ne pouvons pas les utiliser davantage. Nous conservons des listes des personnes ayant demandé une telle limitation afin de nous assurer qu’elle est respectée à l’avenir. Ce droit n’est pas absolu et comporte des exceptions. Il ne s’agit pas d’un droit général de restriction; il y a des exceptions.
• Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser vos données personnelles à vos propres fins dans le cadre de différents services. Par exemple, si vous décidez de passer à un nouveau fournisseur, cela vous permet de déplacer, de copier ou de transférer vos renseignements facilement entre nos systèmes informatiques et les leurs, de manière sûre et sécurisée, sans en affecter l’utilisation. Il ne s’agit toutefois pas d’un droit général et il y a des exceptions.
• Droit d’opposition au traitement Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, notamment à des fins de marketing direct. À cet égard, vous avez également le droit de demander que nous cessions de communiquer vos Renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing. Pour vous prévaloir de ce droit, vous pouvez utiliser les mécanismes décrits ci-dessus ou communiquer avec nous selon les coordonnées indiquées à la section « Communiquer avec nous » ci-dessous.
• Droit de déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte concernant la manière dont nous traitons vos Renseignements personnels auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données de votre pays ou de votre province, telle que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) ou la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).
• Droit de retirer son consentement. Si vous avez donné votre consentement à un traitement de vos Renseignements personnels (c’est-à-dire lorsque nous nous fondons sur votre consentement comme base juridique), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment (sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement avant son retrait). 

8.3 Frais

Conformément aux lois applicables, nous pouvons facturer des frais minimes et raisonnables pour couvrir les frais administratifs liés aux demandes qui sont clairement sans fondement, excessives ou impliquant d’autres copies des mêmes renseignements. Dans de tels cas, nous vous fournirons une estimation écrite des frais à l’avance et ne traiterons la demande qu’après avoir reçu votre consentement éclairé à ces frais. Nous pouvons, dans certaines circonstances limitées permises par la loi, être en droit de refuser de donner suite à une demande. Nous répondrons à toutes les demandes dès que possible, et généralement au plus tard trente (30) jours après la date à laquelle nous recevons votre demande. Si nous avons besoin d’une prolongation, nous vous aviserons des raisons et du nouveau délai prévu, comme l’exige la loi.

8.4 Utilisation d’un agent autorisé pour soumettre une demande

Vous pouvez faire appel à un agent autorisé pour soumettre une demande en votre nom, à condition de nous fournir une preuve écrite que vous avez autorisé cette personne à agir à titre d’agent autorisé aux fins de la demande connexe.

8.5 Comment nous envoyer une demande

Afin de soumettre une demande d’exercice d’un ou de plusieurs des droits susmentionnés, veuillez communiquer avec nous en utilisant les renseignements fournis dans la section Communiquer avec nous ci-dessous ou en utilisant l’un des mécanismes en libre-service fournis ci-dessus (vous pouvez les voir en caractères gras).

9. Transferts internationaux de vos renseignements

Vos Renseignements personnels peuvent être transférés vers des ordinateurs situés à l’extérieur de votre État, province, pays ou autre territoire de compétence gouvernementale, et y être conservés, où les lois en matière de protection des renseignements personnels peuvent ne pas offrir un niveau de protection équivalent à celui de votre juridiction. Pour les résidents du Canada, vos Renseignements personnels peuvent être traités, consultés ou stockés à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis, où ils peuvent être assujettis aux lois et à l’accès par les forces de l’ordre de ces juridictions. Si vous résidez au Québec, nous vous informons par la présente que vos Renseignements personnels seront communiqués et stockés à l’extérieur de la province de Québec. Ces renseignements peuvent être conservés sur des serveurs situés dans d’autres provinces canadiennes, aux États-Unis ou dans d’autres juridictions internationales.

Lorsque des Renseignements personnels de résidents du Québec sont transférés ou stockés à l’extérieur de la province de Québec, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer qu’ils bénéficient d’une protection adéquate. Ces mesures comprennent :

• la réalisation d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant de communiquer des Renseignements personnels à l’extérieur du Québec, en tenant compte de la sensibilité des renseignements, des fins auxquelles ils seront utilisés et du cadre juridique applicable dans la juridiction où ils seront conservés;
• la conclusion d’ententes contractuelles avec les destinataires exigeant qu’ils appliquent des mesures de sécurité au moins équivalentes à celles exigées par les lois québécoises applicables en matière de protection de la vie privée, y compris des obligations relatives à la confidentialité, à l’utilisation restreinte et à l’entreposage sécurisé;
• la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris le chiffrement des données en transit et au repos, des contrôles d’accès et des mécanismes de surveillance, afin de protéger les Renseignements personnels contre l’accès, la communication ou l’utilisation non autorisés.

10. Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité

Nous nous efforçons constamment d’améliorer nos Services et de fournir aux visiteurs de notre Plateforme plus de fonctionnalités et la meilleure expérience possible. Tout renseignement que nous recueillons auprès de vous est assujetti à la présente Politique de confidentialité en vigueur au moment où ces renseignements sont recueillis. Nous pouvons toutefois modifier et réviser cette Politique de confidentialité de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique de confidentialité, nous vous aviserons de ces modifications en les publiant sur la Plateforme ou en vous envoyant un courriel ou une autre notification, et nous vous indiquerons également quand ces modifications entreront en vigueur.

Si vous continuez à utiliser les Services après que des modifications apportées à la Politique de confidentialité ont été publiées et sont entrées en vigueur, cela signifie que vous acceptez toutes les modifications.

11. Communiquer avec nous

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, souhaitez exercer vos droits ou avez des demandes ou des escalades liées à la protection de la vie privée, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée par courriel à {ut}privacy@gomotive.com ou par courrier à l’adresse suivante. Notre responsable de la protection de la vie privée est chargé de superviser la conformité de Motive aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) ou, pour les résidents du Québec, de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).